Grâce à la science, il est désormais possible de faire une demande de test de paternité, que ce soit avant ou après la naissance de l’enfant. Avec un examen comparé, les analyses de recherche ADN permettent d’établir la filiation et de connaître le père biologique d’un enfant. Voici quelques informations à savoir avant de procéder à ce type d’analyse génétique.
Faire un test ADN : quelles sont les principales raisons ?
Pour connaître le père biologique d’un enfant, il est indispensable d’effectuer un test de paternité. L’établissement d’un lien de paternité entre le père présumé et l’enfant permet de dissiper tous les doutes au sein d’une famille. C’est aussi le meilleur moyen pour un individu d’avoir plus d’informations détaillées concernant ses origines. Un simple kit de prélèvements peut aider à faire la comparaison des marqueurs génétiques de deux individus pour établir un lien de parenté.
Test de paternité vis à vis de la loi
Comme cette analyse ADN n’est pas requise par le tribunal de grande instance, il ne produit aucun effet juridique. De ce fait, les résultats du test ne seront pas utilisables pour faire :
- une demande de reconnaissance de paternité ;
- un versement de pension alimentaire ;
- ou tout autre autorité parentale.
Le test ADN doit être réalisé auprès d’un laboratoire qualifié et agréé. Le laboratoire doit, en effet, répondre à des normes internationales strictes, notamment la norme ISO 17025. Vous pouvez voir ce laboratoire si un tel projet vous tient à cœur.
Test de paternité prix : combien ça coûte à peu près ?
Sur le Web, vous pouvez trouver des tests génétiques à des prix variant entre 200 à 500 euros. Notez tout de même que pour une procédure judiciaire, vous devez compter aux alentours de 300 euros par individu impliqué : le prétendu père de l’enfant, la mère et l’enfant. En général, vous devez débourser 900 euros minimum.
Comme les frais du test de paternité font partie des frais de justice, vous pouvez les avancer pour lancer la procédure de test. Vous serez ensuite remboursé par une des autres parties une fois le lien de filiation prouvé ou la contestation de paternité validée. Les frais pourront être aussi partagés. Si vous bénéficiez d’une assistance judiciaire, ces frais d’expertise biologique peuvent être pris en charge par l’Etat.
Quelles sont les démarches et procédures à suivre pour réaliser une analyse de paternité ?
Sur le territoire français, le test de paternité est régi par l’article 16-11, alinéa 5, du code civil. Sa réalisation demande la présence et l’assistance d’un avocat. Ce professionnel engage par la suite une procédure devant un Tribunal de grande instance.
Pour information, il est strictement interdit de prélever un échantillon d’ADN sans qu’il y ait le consentement de l’individu concerné. Un formulaire de consentement doit, en effet, accompagner les prélèvements ADN au laboratoire. Si l’enfant est encore mineur, il faut l’accord père et mère.
Bien qu’il y ait une panoplie d’offres de kits de tests de paternité sur Internet, notez que le fait d’effectuer une démarche à titre privé est considéré comme illégal. En effet, les tests de paternité réalisés en dehors du cadre juridique n’ont aucune valeur aux yeux de la loi française. Pire encore, ils peuvent être sanctionnés par :
- une année d’emprisonnement ;
- une amende évaluée à 15 000 euros.
Quel est le délai de ce type de test ?
Généralement, vous pouvez obtenir les résultats d’un test trois jours après que le labo ait reçu les échantillons à analyser. En payant ce prix-là, vous êtes sûr d’avoir des résultats confidentiels, car vous travaillerez avec des professionnels qui sauront respecter des informations confiées. L’anonymat est bien préservé.
